Mentions légales

Lois directement applicables

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
• Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.  Identification du Site

-   Nom du site : SILVE CONSEIL

-   URL complète du site : silveconseil.org

2.  Identification du propriétaire du site

• personne physique à nom et prénoms : Benoît Silve
• personne morale à raison sociale et forme sociale : ______________________________
• adresse du domicile ou du siège social : _______________________________________
• contact mail : bs@silveconseil.org
• contact téléphonique : _____________________________________________________

3.  Insertion des numéros d’identification

• § numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : _________________
• § capital social de la société : _________________________________________________
• § Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : _________________________